Dominique Galopin

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De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Galopin (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019992909(source JORF)
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Galopin (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Dominique Galopin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000216012(source JORF)
réintégration
01 Janvier 200201/01/2002
De: Dominique Galopin
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000771855(source JORF)
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000394918(source JORF)
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
Conseiller de tribunal administratif
date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000206938(source JORF)
détachement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Galopin (Dominique)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000389440(source JORF)
affectation
27 Juin 199827/06/1998
De: Galopin (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Bernard)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000390653(source JORF)
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000570751(source JORF)
nomination
19 Avril 199819/04/1998
De: Galopin (Dominique)
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000570751(source JORF)
détachement
19 Avril 199819/04/1998
De: Dominique Galopin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000387572(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199821/01/1998
De: Dominique Galopin
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183044(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199705/11/1997
De: Dominique Galopin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000183044(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199705/11/1997
De: Dominique Galopin
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000384064(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000377766(source JORF)
réintégration
11 Juin 199611/06/1996
De: Dominique Galopin
administrateur civil
dans la limite de ses attributions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000365776(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199605/05/1996
De: Dominique Galopin
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000365776(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199605/05/1996
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
administrateur territorial auprès du centre de gestion interdépartemental de la petite couronne
au titre de la mobilité
Groupe:
Centre de gestion interdépartemental de la petite couronne
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000732099(source JORF)
détachement
29 Juillet 199429/07/1994
De: Galopin (Dominique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Galopin (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000349504(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Galopin (Dominique)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Education nationale, jeunesse et sports
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000166944(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.